Comment obtenir un permis de construire au Cameroun ?

L’obtention d’un permis de bâtir est obligatoire avant d’entreprendre une construction au Cameroun. L’autorisation pour construire est délivrée par la mairie de votre commune ou par la communauté urbaine. Avec la loi de 2004 et le décret du 23 Avril 2008, le processus d’obtention s’est considérablement raccourci et impose maintenant à l’administration de respecter un délai un délai maximum de 45 jours après dépôt du dossier pour répondre aux demandes reçues.

Par ailleurs, le Ministère du développement Urbain et de l’habitat édite un guide sur le permis de construire qui apporte des éclaircissements sur le cadre d’application qui fixent les règles d’utilisation du sol et de la construction

Comment constituer un dossier de demande de permis de construire ?

Lorsque le particulier est déjà propriétaire d’un terrain constructible, le dépôt du permis de construire est la première étape avant d’entreprendre les travaux.

Le formulaire de demande de permis de construire est à retirer à la mairie de la commune sur laquelle la construction est réalisée. Le dossier de demande est à établir en 5 exemplaires par le propriétaire du terrain ou un mandataire comme par exemple un architecte ou un entrepreneur rompu aux démarches administratives.

Le propriétaire doit avoir en sa possession un certain nombre de documents relatifs à sa propriété et à la construction envisagée :

  • Un certificat d’urbanisme récent, qui confirme que le terrain est constructible
  • Un certificat de propriété de moins de 6 mois
  • Un ensemble de plans réalisés par un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes du Cameroun
    • Les plans de masse (au 1/1000) et de situation (au 1/2000)
    • Les plans d’exécution avec le détail des fondations, la toiture, la façade, les canalisations et l’assainissement (au 1/50)
  • Un devis estimant le coût des travaux

La production des plans nécessite de faire intervenir un architecte qui pourra également vous assister lors des démarches administratives. L’équipe de Clé de l’Artisan vous propose réaliser ces démarches puis de prendre en charge la conduite des travaux.

Quels sont les coûts pour la procédure de dépôt du permis de construire ?

Le dépôt du permis de construire nécessite de payer à la mairie de votre localité :

  • le timbre fiscal à coller sur le formulaire de demande : 1000 FCFA
  • 1% du devis estimé de la construction

A cela, vous pouvez également ajouter le règlement à l’architecte qui réalise les plans et le devis estimé pour la construction. L’architecte peut aussi être votre mandataire pour le suivi de la demande de dépôt de permis de construire. Si vous choisissez cette option, qui devient indispensable si vous ne vivez pas sur place, il faudra inclure une commission supplémentaire pour la composition du dossier et la réalisation des démarches.

Au final, avec un dossier complet, l’administration devrait vous répondre favorablement dans les 45 jours comme la loi l’impose et délivrer le certificat de permis de bâtir.

Les travaux de construction doivent alors débuter dans un délai de 2 ans, ce qui laisse un peu de temps pour choisir un entrepreneur  et sélectionner les professionnels qui interviendront sur le chantier.

Lorsque la construction est terminée, les services de la mairie délivrent un Certificat de Conformité qui valide que les travaux sont conformes à la description figurant dans le permis de construire.